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Médecin et patient signant un document
Confidentialité

Contrat de sous-traitance RGPD : que doit-il contenir ?

Quand vous confiez vos appels à un prestataire, le RGPD impose un contrat qui encadre le traitement des données de vos patients. Voici ce qu'il doit couvrir.

L'objet et la durée

Le contrat décrit le service (accueil téléphonique, prise de rendez-vous), les catégories de données traitées et la durée de la collaboration.

Les instructions

Le prestataire ne traite les données que sur vos instructions documentées, et pour l'exécution du service uniquement.

La confidentialité et la sécurité

Engagements de confidentialité du personnel, mesures techniques et organisationnelles, notification en cas de violation de données.

La fin du contrat

À la fin de la collaboration, les données sont supprimées ou restituées selon vos instructions.

Les sous-traitants ultérieurs

Hébergement, téléphonie, messagerie : le contrat précise comment ils sont choisis et encadrés. Voir RGPD et secret médical.

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